Jean-Dominique Fourre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fourre (Jean-Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission spéciale du patrimoine
prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du
2 juillet 1990
relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications:
Groupe:
Commission spéciale du patrimoine
JORFTEXT000000169741
(source JORF)
nomination
29 Décembre 1990
29/12/1990